MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Liste des caisses communes d'assurance contre les accidents du travail et des sociétés d'assurances à primes fixes agréées aux fins de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail au 1er janvier 1997. - Erratum Au Moniteur belge n° 55 du 20 mars 1997, p. 6687 : Dans la liste II. Sociétés d'assurances à primes fixes. A) Sociétés belges d'assurances à primes fixes agréées pour l'assurance contre les accidents du travail et le service des rentes point 3 est remplacé par « Mercator & Noordstar » Groot-Brittanniëlaan 125, 9000 Gand. Tél. 09/235 37 11. Téléfac 09/224 26 82 » et point 12 est supprimé.