Commissaire de police. Démission. Erratum Au Moniteur belge n° 93 du 21 mai 1997, première édition, p. 12736, 2e ligne, il y a lieu de lire :" commune au lieu de :" ville.

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000422

pub.: 03/06/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Commissaire de police. Démission. Erratum Au Moniteur belge n° 93 du 21 mai 1997, première édition, p. 12736, 2e ligne, il y a lieu de lire :" commune au lieu de :" ville.

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