publié le 28 octobre 2009
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022515
- pub.
- 28/10/2009
- prom.
- 31/08/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
31 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 septembre 2009, pages 63966 et suivantes, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : 1° à la page 63968, il y a lieu de supprimer l'article 3, 4°;2° à la page 63971, à l'article 4, il y a lieu de remplacer les numéros de code : a) « 587016-587020 » par les numéros de code « 587005-587016 »;b) « 587031-587042 » par les numéros de code « 587020-587031 »; c) « 587053-587064 » par les numéros de code « 587042-587053 ».