publié le 21 mars 2000
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2000012162
- pub.
- 21/03/2000
- prom.
- 30/11/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
30 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 243 du 15 décembre 1999, édition 3, page 47243, dans les textes néerlandais et français : A l'article 2, il faut lire "Mme Docx, Rita à Hove" à la place de "Mme Dockx, Rita à Hove".