publié le 04 mai 2000
Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. - Erratum
- source
- ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique
- numac
- 2000012244
- pub.
- 04/05/2000
- prom.
- 30/03/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 MARS 2000. - Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la
loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/12/1999
pub.
27/01/2000
numac
2000012029
source
ministere de l'emploi et du travail
Loi en vue de la promotion de l'emploi
fermer en vue de la promotion de l'emploi. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 mars 2000, page 10124, texte français de l'article 7, § 4, alinéa 3, il y a lieu de lire « être acceptée » au lieu de « être refusée ».