publié le 06 mars 2002
Loi-programme. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003106
- pub.
- 06/03/2002
- prom.
- 30/12/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
30 DECEMBRE 2001. - Loi-programme. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 décembre 2001, n° 373, sous Titre VI. - Energie, Charpitre III, article 90, page 45729, remplacer les montants sous § 2, 7° et 11°, par les montants corrigés du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image