publié le 12 juin 2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031353
- pub.
- 12/06/2009
- prom.
- 30/04/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'application d'un plan de gestion pour la partie de la forêt de Soignes située dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 4 juin 2009, p. 39979, acte n° 2009/31320, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.
A la page 39979 : prière de lire : « Bruxelles, le 30 avril 2003. »