publié le 25 avril 2019
Décret relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services du domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019030398
- pub.
- 25/04/2019
- prom.
- 29/03/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
29 MARS 2019. - Décret relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services du domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 avril 2019, l'arrêté susmentionné a été publié à la page 39945.
A la promulgation à la fin de ce décret, à la page 39947, le membre de phrase « Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN » doit être remplacé par le membre de phrase « Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, P. MUYTERS ».