publié le 28 août 2006
Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031426
- pub.
- 28/08/2006
- prom.
- 29/06/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
29 JUIN 2006. - Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Erratum
Au Moniteur belge du 7 juillet 2006, page 34142, la publication du titre et alinéa 1er doit être considérer comme nulle et remplacée par : le titre remplacé par « Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique »; et l'alinéa 1er remplacé par « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : ».