publié le 23 octobre 2001
Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. - Erratum
- source
- services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles
- numac
- 2001021509
- pub.
- 23/10/2001
- prom.
- 29/06/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES
29 JUIN 2000. - Arrêté royal autorisant le Théâtre royal de la Monnaie à acquérir des biens immobiliers, et à conclure un contrat d'emprunt et un contrat de leasing immobilier avec option d'achat après constitution d'une hypothèque garantissant le contrat de leasing immobilier. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 280 du 4 octobre 2001, deuxième édition, page 33661, [2001-2761], première ligne, il y a lieu de lire : - dans le texte français "29 juin 2000" à la place de "29 juin 2001"; - dans le texte néerlandais "29 juni 2000" à la place de "29 juni 2001".