MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum

Au Moniteur belge du 19 février 1999, à la page 4949, la correction suivante est à apporter : à l'article 2, § 1er, lire « La part contributive est fixée pour chaque mesure soit sur une base journalière, soit sur une base autre que journalière » au lieu de « La part contributive est fixée sur une base journalière lorsque la prise en charge du jeune donne lieu à la liquidation de subventions journalières calculées en fonction de ses présences ou absences assimilées aux présences ». à la page 4950, à l'article 3, le mot « mesur » doit être lu comme « mesure » et à l'article 6, 1ère ligne, le mot « récupératiopn » doit être lu comme « récupération ». à la page 4951, « Annexe 1 » doit être lu comme « Annexe 2 ».