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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum | Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de criteria en de nadere regels voor het bepalen van de bijdragen bedoeld bij artikel 55 van het decreet van 4 maart 1991 inzake hulpverlening aan de jeugd. - Erratum |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP |
29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 29 DECEMBER 1998. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap |
relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives | betreffende de criteria en de nadere regels voor het bepalen van de |
prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la | bijdragen bedoeld bij artikel 55 van het decreet van 4 maart 1991 |
jeunesse. - Erratum | inzake hulpverlening aan de jeugd. - Erratum |
Au Moniteur belge du 19 février 1999, | In het Belgisch Staatsblad van 19 februari 1999, |
à la page 4949, la correction suivante est à apporter : | op pagina 4949, moet volgende verbetering worden aangebracht : |
à l'article 2, § 1er, lire « La part contributive est fixée pour | in artikel 2, § 1, leze men « La part contributive est fixée pour |
chaque mesure soit sur une base journalière, soit sur une base autre | chaque mesure soit sur une base journalière, soit sur une base autre |
que journalière » au lieu de « La part contributive est fixée sur une | que journalière » in plaats van « La part contributive est fixée sur |
base journalière lorsque la prise en charge du jeune donne lieu à la | une base journalière lorsque la prise en charge du jeune donne lieu à |
liquidation de subventions journalières calculées en fonction de ses | la liquidation de subventions journalières calculées en fonction de |
présences ou absences assimilées aux présences ». | ses présences ou absences assimilées aux présences ». |
à la page 4950, à l'article 3, le mot « mesur » doit être lu comme « | op pagina 4950, in artikel 3, het woord « mesur » dient te worden |
mesure » et à l'article 6, 1ère ligne, le mot « récupératiopn » doit | gelezen als « mesure » en in artikel 6, 1er lijn, het woord « |
être lu comme « récupération ». | récupératiopn » dient te worden gelezen als « récupération ». |
à la page 4951, « Annexe 1 » doit être lu comme « Annexe 2 ». | op pagina 4951 « Annexe 1 » dient te worden gelezen als « Annexe 2 ». |