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Vue multilingue de Erratum du 29/12/1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de criteria en de nadere regels voor het bepalen van de bijdragen bedoeld bij artikel 55 van het decreet van 4 maart 1991 inzake hulpverlening aan de jeugd. - Erratum
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
29 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 DECEMBER 1998. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap
relatif aux critères et modalités de fixation des parts contributives betreffende de criteria en de nadere regels voor het bepalen van de
prévues à l'article 55 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la bijdragen bedoeld bij artikel 55 van het decreet van 4 maart 1991
jeunesse. - Erratum inzake hulpverlening aan de jeugd. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 février 1999, In het Belgisch Staatsblad van 19 februari 1999,
à la page 4949, la correction suivante est à apporter : op pagina 4949, moet volgende verbetering worden aangebracht :
à l'article 2, § 1er, lire « La part contributive est fixée pour in artikel 2, § 1, leze men « La part contributive est fixée pour
chaque mesure soit sur une base journalière, soit sur une base autre chaque mesure soit sur une base journalière, soit sur une base autre
que journalière » au lieu de « La part contributive est fixée sur une que journalière » in plaats van « La part contributive est fixée sur
base journalière lorsque la prise en charge du jeune donne lieu à la une base journalière lorsque la prise en charge du jeune donne lieu à
liquidation de subventions journalières calculées en fonction de ses la liquidation de subventions journalières calculées en fonction de
présences ou absences assimilées aux présences ». ses présences ou absences assimilées aux présences ».
à la page 4950, à l'article 3, le mot « mesur » doit être lu comme « op pagina 4950, in artikel 3, het woord « mesur » dient te worden
mesure » et à l'article 6, 1ère ligne, le mot « récupératiopn » doit gelezen als « mesure » en in artikel 6, 1er lijn, het woord «
être lu comme « récupération ». récupératiopn » dient te worden gelezen als « récupération ».
à la page 4951, « Annexe 1 » doit être lu comme « Annexe 2 ». op pagina 4951 « Annexe 1 » dient te worden gelezen als « Annexe 2 ».
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