MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

29 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. - Errrata

Au Moniteur belge du 13 janvier 1998 : Dans l'article 3 de cet arrêté, la mention « § 7 » est remplacée par la mention « § 9 ».

A l'article 16, la mention « Art. 46bis, § 1erbis » est remplacée par la mention « Art. 46bis, § 1er ».

A l'article 31, a), les mots « la moitié de leur séjour » sont remplacés par les mots « au moins la moitié de leur séjour ».

A l'annexe 2, dans la version néerlandaise, la formule : « VPERCIZK = |gS (Mi * NPERCIZij * FACdagenij) / (FACdagenk) » i,j est remplacée par la formule : « VPERCIZK = |gS (Mi * NPERCIZij * FACdagenij) / |gS (FACdagenk) » i,j