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Erratum du 29 août 1997
publié le 21 avril 1998

Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen . - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022195
pub.
21/04/1998
prom.
29/08/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

29 AOUT 1997. Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen (1). - Erratum


Au Moniteur belge n° 186 du 1er octobre 1997, à la page 25829, il y a lieu d'apporter, dans le texte français et le texte néerlandais, la modification suivante :

Art. 10.§ 2. Remplacer « l'article 6 » par « l'article 7 ». (1) Voir Moniteur belge du 1er octobre 1997.

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