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M.B. Index des textes publiés le 21 avril 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998003215 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur - 9 e type loi prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998040595 source ministere des finances Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1995, publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/03/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998003160 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998003193 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998009317 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 mars 1998 un congé pour cause de mission, pour une période d'un an, prenant cours le 5 janvier 1998, est accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêté royal du 1e (...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998022206 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Approbation de types d'appareils à usage médical de radiations ionisantes, en application de l'article 51.1. de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des r L'appareil de tomographie dentaire panoramique et de téléradiographie Soredex Cranex Tome/Cranex To(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998003187 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 1997 déterminant l'équivalence entre d'une part les matières des différentes parties des épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées dans la période du 1er janvier 1985 au 1er juillet 1997 et d'autre part, les matières des épreuves techniques des dernières épreuves de carrière qui donnaient accès à un grade du rang 11 organisées pendant la période précitée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998027240 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan wallon des déchets « Horizon 2010 »

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998014063 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la réglementation de la circulation et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs L'auto-école « Institut supérieur de conduite A.S.B.L. » , agréée sous le numéro 2347 est dénommée de(...) L'auto-école « Hoger Instituut voor Rijopleiding A.S.B.L. » (H.I.R.), agréée sous le numéro 2351, e(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998003123 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 26 février 1998, la liste des établ(...) 1° sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par le rempl(...)

erratum

type erratum prom. 06/07/1997 pub. 21/04/1998 numac 1998000198 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998003219 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - BingoVision pour le mois de mai 1998 Les tirages publics, BingoVision, pour le mois de mai 1998 auront lieu : A partir de 17 h 15 m : Les samedis 2, 9, 16, 23 et 30 mai 1998. R.T.B.F Studio 02 boulevard Auguste Reyers 52 1044 Bruxelles. type document prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998003218 source ministere des finances Loterie Nationale Dates des tirages publics - KENO pour le mois de mai 1998 Les tirages publics, KENO, du mois de mai 1998 auront lieu : Après 20 heures : Chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi. Sauf : le vendredi 1er mai, le Après 19 heures : Chaque mercredi. Après 18 heures : Chaque samedi. Au siège de la(...)

erratum

type erratum prom. 24/09/1997 pub. 21/04/1998 numac 1998014047 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. - Erratum type erratum prom. 03/02/1998 pub. 21/04/1998 numac 1998022158 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Erratum type erratum prom. 29/08/1997 pub. 21/04/1998 numac 1998022195 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen . - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998015066 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 11/98. - Recrutement d'un conseiller technique principal pour le projet «*****» au **** **** expert sera chargé de : - la préparation de plans ****(...) type recrutement prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 14/98. - Recrutement de deux ingénieurs pour le projet «*****» aux Philippines L'administration générale(...) Description de la fonction : Ces experts seront chargés de : - la participation active à l'(...) type recrutement prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998015075 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 12/98. - Recrutement d'un/d'une spécialiste «*****» L'Administration générale de la Coopération au **** (****) ****(...) Description de la fonction L'agent recruté aura en charge : - la révision et le développement(...) type recrutement prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998015076 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Administration générale de la Coopération au Développement Appel n° 13/98 Recrutement d'un ingénieur agronome pour la **** L'Administration générale de la Coopération au Développement procède au recrutement d'un ingénieur ****(...) Description de la fonction : Le projet de **** vise une amélioration globale du niveau de vie (...)

document

type document prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998011133 source ministere des affaires economiques Administration de la Politique commerciale Transposition de l'IPCN base 1988 = 100 à la base 1996 = 100 Les coefficients de conversion, ici communiqués, permettent la transposition, de la base 1988 = 100 à la base 1996 = 100, de l(...) En raison de l'adoption d'un nouveau système de classification en 12 groupes (COICOP/IPCH) pour le (...) type document prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998012241 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi et du Travail, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentati Pour la consultation du tableau, voir image Pour l'(...) type document prom. -- pub. 21/04/1998 numac 1998022204 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement L'appareil mobile de radiologie, utilisé en chirurgie, Ziehm Exposcop 8000/8000 Compact/8000-Endo, constitué de : - un générateur haute tension pour une tension maximale de 110 kV et un courant maximal de 20 mA; - un tube radiogène EP-F 181-0 - une gaine Maxipuls 3-110, fabriqué par la firme Ziehm GmbH, Isarstrasse 40, 90451 Nürnberg, A(...)
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