publié le 10 mars 2017
Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. - Erratum
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017030107
- pub.
- 10/03/2017
- prom.
- 28/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 17 novembre 2016, acte 2016/11426, page 76682, l'annexe doit être lue comme ci-dessous :
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