publié le 02 mars 2004
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2004035278
- pub.
- 02/03/2004
- prom.
- 28/06/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du chapitre IVbis du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines. - Erratum
Moniteur belge du 1er août 2002, p. 33752-33776.
A l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 appartiennent trois annexes dont cependant seulement l'annexe 2 ontété publiées au Moniteur belge du 1er août 2002. Ci-desous suit l'annexe 3.
Pour la consultation du tableau, voir image