publié le 13 avril 2002
Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum
- source
- ministere de l'interieur et ministere de la justice
- numac
- 2002000284
- pub.
- 13/04/2002
- prom.
- 28/01/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE
28 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie. - Erratum
Au Moniteur belge n° 51 du 15 février 2002, 1° page 5851 dans le Tableau 3, il y a lieu de lire : Case Sous-Lieutenant - MAXIMUM « 31846,67 » 2° page 5852 dans le Tableau 4, il y a lieu de lire : Case Capitaine - MAXIMUM « 38619,09 »