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Erratum du 28 janvier 1998
publié le 25 février 1998

Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. - Erratum

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998012097
pub.
25/02/1998
prom.
28/01/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


28 JANVIER 1998. Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. - Erratum


Au Moniteur belge n° 26 du 7 février 1998, page 3555, le texte néerlandophone doit être adapté comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

debut


Publié le : 1998-02-25 Numac : 1998012097

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