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M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 13/02/1998 numac 1998003054 source ministere des finances Arrêté royal étendant à d'autres catégories d'institutions financières l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012016 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de commerce du fer situées dans le canton de Seneffe et relevant de la Sous-Commission paritaire du commerce du métal type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012021 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 07/02/1998 numac 1998012022 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 11/02/1998 numac 1998012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des ateliers protégés de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses type arrêté royal prom. 28/01/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998022152 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date visée à l'article 5, § 4 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011050 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011052 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 17/02/1998 numac 1998011051 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension type arrêté ministériel prom. 28/01/1998 pub. 18/04/1998 numac 1998035420 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel prolongeant la durée de validité des dispositions relatives au taux d'intérêt de référence applicable aux prêts accordés aux particuliers par la Société flamande du Logement et par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/1998 pub. 14/02/1998 numac 1998029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 101 du décret du conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 28/01/1998 pub. 25/02/1998 numac 1998012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour l'année 1998, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. - Erratum

avenant

type avenant prom. 28/01/1998 pub. 03/04/1998 numac 1998022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conférence interministérielle. - Avenant n° 1 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées
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