publié le 27 juin 2019
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2019030562
- pub.
- 27/06/2019
- prom.
- 28/02/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Vu la publication de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale au Moniteur belge du 15 mars 2019, n° 58, acte n° 2019/40719, page 27225, la publication de ce même arrêté au Moniteur belge du 8 avril 2019, n° 78, acte n° 2019/11380, page 35859, doit être supprimée.