publié le 13 février 2015
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015200718
- pub.
- 13/02/2015
- prom.
- 28/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
28 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. - Erratum
La traduction néerlandaise du 10° du paragraphe 3bis de l'article 6 de l'avenant annexé au décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 30 juillet 2014, à la page 56162, doit se lire comme suit : « een verzekeringsovereenkomst "burgerlijke aansprakelijkheid" sluiten bij een erkende verzekeringsmaatschappij, waarbij de verzekeringspolis de schade dekt die door de leerling berokkend wordt aan derden van het bedrijf bij wie hij een opleiding volgt; ».