27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. - Errata

L'article 53, sub l'article 2 de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 28 avril 2003, à la page 22723, doit se lire comme suit : «

Art. 53.L'indemnité accordée est de 122 euros par hectare de terres agricoles déclarées sous le code P à la déclaration annuelle de superficie pour les aides pour certaines cultures arables ou pour bovins ou ovins et ne peut dépasser 1.736 euros par demandeur.

L'octroi de l'indemnité est conditionné par le respect des dispositions arrêtées par le Gouvernement wallon en matière de gestion durable de l'azote en agriculture.

Lorsque l'exploitation n'est pas entièrement située dans les régions défavorisées, le montant total de l'indemnité est obtenu en multipliant le montant calculé conformément aux dispositions de l'alinéa précédent par un coefficient égal au rapport entre la superficie agricole utilisée située dans les régions défavorisées et la superficie agricole totale utilisée. » Dans l'article 54, sub l'article 3 du même arrêté, les termes « a-antagonistes » doivent être remplacés par « ss-antagonistes. »