MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

27 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. - Erratum

L'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne, publié dans le Moniteur belge du 30 avril 2003, à la page 23338, doit se lire comme suit : « § 2. Sous réserve de l'alinéa 2, le décret du 13 mars 2003 modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne entre en vigueur, à l'exception de son article 18, alinéas 2 à 4, sub l'article 3, le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

L'article 17, sub l'article 3, du décret du 13 mars 2003 précité entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge du présent arrêté. »