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Erratum du 27 mai 2004
publié le 20 septembre 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. - Erratum

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ministere de la region wallonne
numac
2004202853
pub.
20/09/2004
prom.
27/05/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. - Erratum


L'alinéa 5 de l'article 52, sub article 4, de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 10 septembre 2004, à la page 66593, doit se lire comme suit : "5° gérer une exploitation dont la superficie agricole qui est située dans les régions défavorisées s'élève au moins à 40 % de la superficie agricole totale de l'exploitation et atteint au minimum trois hectares;".

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