publié le 26 septembre 2013
Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. - Errata
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013205221
- pub.
- 26/09/2013
- prom.
- 27/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 JUIN 2013. - Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture. - Errata
Dans le décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 30 juillet 2013, à la page 47682 : - les termes « § 1er » doivent être ajoutés après «
Art. 37.»; - dans l'annexe, en regard du 19°, il y a lieu de lire 1°, 4°.