publié le 27 juin 2002
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 2002003269
- pub.
- 27/06/2002
- prom.
- 27/07/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
27 JUILLET 2001. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. - Erratum
Au Moniteur belge du 14 mai 2002, n° 157, première édition, au sommaire et à la page 19722, dans le titre de la loi du 27 juillet 2001, remplacer le mot « begrotingsplan » par « begrotingsjaar » (dans le texte néerlandais).