AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

27 FEVRIER 2015. - Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum

Dans la publication 2015/18074 du Moniteur belge du 27 février 2015, p. 14707, version néerlandaise et française, lignes 4 et 5 de la liste, les mentions concernant les agréments provisoires de la Clinique Saint-Jean doivent être considérées comme nulles et non avenues. Pour la banque de matériel corporel humain valves cardiaques, ainsi que pour la banque de matériel corporel humain vaisseaux sanguins, exploitée par Clinique Saint-Jean, aucun agrément n'a encore été délivré jusqu'aujourd'hui.