publié le 28 mars 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022250
- pub.
- 28/03/2002
- prom.
- 27/02/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
27 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er mars 2002, édition 2, à la page 8110, à l'article 6, E, le numéro de prestation 460773 est remplacé par le numéro 461156.
A la page 8111, à l'article 7, A, 2 et 7, B, le numéro de prestation 460773 - 460784 est remplacé par le numéro 461156 - 461160.
A la page 8112, à l'article 11, le numéro de prestation 460773 - 460784 est remplacé par le numéro 461156 - 461160.