publié le 09 novembre 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2015021068
- pub.
- 09/11/2015
- prom.
- 26/10/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
26 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Erratum
Au Moniteur belge n° 282 du 30 octobre 2015, page 66523, il y a lieu de lire en néerlandais, à l'article 1er les mots "Bronnen en verliezen van atmosferische componenten;".