publié le 22 mars 2011
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile. - Erratum
26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile. - Erratum
Au Moniteur belge du 1er décembre 2010, page 73533, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français de l'article 5, 8e alinéa, lire « période indéterminée » » à la place de « période indéterminée ».
Dans le texte néerlandais de l'article 5, 8e alinéa, lire « aantoont. » » à la place de « aantoont. ».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 7, alinéa 1er, lire «
Art. 6.» à la place de «
Art. 7.».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 8, alinéa 1er, lire «
Art. 7.» à la place de «
Art. 8.».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 9, alinéa 1er, lire «
Art. 8.» à la place de «
Art. 9.».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 10, alinéa 1er, lire «
Art. 9.» à la place de «
Art. 10.».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 11, alinéa 1er, lire «
Art. 10.» à la place de «
Art. 11.».
Dans le texte néerlandais et français de l'article 12, alinéa 1er, lire «
Art. 11.» à la place de «
Art. 12.».