publié le 15 mars 2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 168 du 21 juin 2016, page 37401, il y a lieu d'apporter la correction suivante : - A l'intitulé « L.2.2.1.1. Prothèses fémorales », le prix plafond/maximum de la prestation 165174-165185 doit se lire comme suit : « 1.425,14 » au lieu de « 1.239,26 » Au Moniteur belge n° 168 du 21 juin 2016, page 37402, il y a lieu d'apporter la correction suivante dans la version néerlandaise : - A l'intitulé « L.2.2.1.1. Prothèses fémorales », la condition de remboursement de la prestation 165196-165200 doit se lire comme suit : « L- § 09 » au lieu de « B-L09 »