publié le 09 novembre 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata
- source
- ministere de la fonction publique
- numac
- 1999002130
- pub.
- 09/11/1999
- prom.
- 26/05/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Errata
Au Moniteur belge n° 114 du 11 juin 1999, page 21862, dans le texte néerlandais de l'article 6, il y a lieu d'insérer les mots "in de tweede of" entre les mots "bloed- of aanverwant" et "in de derde graad maar niet onder hetzelfde dak wonend".
Dans le texte français de l'article 6, il y a lieu d'insérer les mots "au deuxième ou" entre les mots "un parent ou allié" et "au troisième degré n'habitant pas sous le même toit".