publié le 10 février 2011
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022006
- pub.
- 10/02/2011
- prom.
- 26/01/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge n° 75 du 8 mars 2010, deuxième édition, les corrections suivantes doivent être apportées : 1. A la page 14541, il y a lieu de lire dans le texte en néerlandais de la prestation 736131-736142 « resorbeerbaar » au lieu de « resorbaeerbaar ». 2. A la page 14542, il y a lieu de supprimer dans le texte en néerlandais des prestations 736352-736363 et 736374-736385 le mot « que ».