publié le 27 juillet 2009
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022349
- pub.
- 27/07/2009
- prom.
- 26/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
Au Moniteur belge du 29 juin 2009, première édition, pages 44211 et 44213, les nombres 639435 et 639590 sont remplacés respectivement par les nombres 639446 et 639601.
A la page 44213, en français, les mots « une durée minimum de 54 minutes » sont remplacés par les mots « une durée minimum de 45 minutes ».