publié le 09 mai 2011
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2011202105
- pub.
- 09/05/2011
- prom.
- 25/10/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum
Dans la traduction néerlandaise de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2002, page 57418, le mot "beambten" doit être remplacé par le mot "ambtenaren".