publié le 03 février 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2003022067
- pub.
- 03/02/2003
- prom.
- 25/10/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. - Erratum
Dans la publication de l'arrêté royal du 25 octobre 2002, au Moniteur belge du 7 janvier 2003 (page 324) à l'article 3 : - il faut lire dans le texte français, deuxième ligne « article 1er » au lieu de « article 2 » et dans le texte néerlandais, deuxième ligne, il faut lire « artikel 1 » au lieu de « artikel 2 ».