publié le 08 juin 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 et la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2018012533
- pub.
- 08/06/2018
- prom.
- 25/03/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 et la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. - Erratum
Au Moniteur belge du 30 avril 2018, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : - page 36988, § 110000, lire : L'alimentation médicale suivante fait l'objet d'un remboursement si elle a été prescrite dans une des indications suivantes : Au lieu de : L'alimentation médicale suivante fait l'objet d'un remboursement en catégorie A si elle a été prescrite dans une des indications suivantes : - page 36992, lire :
Pour la consultation du tableau, voir image