publié le 08 mai 1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum
- source
- ministere des finances
- numac
- 1998003223
- pub.
- 08/05/1998
- prom.
- 25/03/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum
Au Moniteur belge n° 65 du 2 avril 1998, p. 10052, dans le texte français de l'article 1er, A, il faut lire : « autre mécanisme de propulsion » au lieu de : « autre mécanisme et propulsion ».