publié le 19 janvier 2002
Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2001022681
- pub.
- 19/01/2002
- prom.
- 25/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
25 JUIN 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la
loi du 2 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/01/2001
pub.
03/01/2001
numac
2000003794
source
ministere des finances
Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
fermer portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. - Erratum
Moniteur belge du 30 juin 2001, p. 22607.
A l'article 6, 3°, alinéa 2, la lettre "B" doit être remplacée par le signe "-".