publié le 25 février 2021
Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018. - Erratum
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2021200807
- pub.
- 25/02/2021
- prom.
- 25/01/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
25 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 15 février 2021 (page 14845), le texte allemand du décret susmentionné est remplacé par ce qui suit :