publié le 22 août 2002
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats-militaires du cadre actif. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2002007184
- pub.
- 22/08/2002
- prom.
- 25/04/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
25 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats-militaires du cadre actif. - Erratum
Au Moniteur belge n° 137 du 14 juin 2002, page 27326, article 9, 2°, 3e ligne, dans le texte français, il y a lieu de lire « l'article 39, § 1er, alinéa 1er, 1°, a été terminée avec succès ».