publié le 31 mai 2005
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 MAI 2005. - Ordonnance modifiant l'
ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/01/2001
pub.
13/04/2001
numac
2001031143
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi
fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum
Moniteur belge du 24 mai 2005, page 24286, dans le texte français : « Chapitre IVbis - Service à gestion distincte. Section 1re, Article 36bis, le deuxième paragraphe : « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, point et par l'article 5 de la présente ordonnance. », à corriger par : « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, point 7 et par l'article 5 de la présente ordonnance. » .