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Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum | Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 18 januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. - Erratum |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST |
24 MAI 2005. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 | 24 MEI 2005. - Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 18 |
portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois | januari 2001 houdende organisatie en werking van de Brusselse |
de l'Emploi. - Erratum | Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling. - Erratum |
Moniteur belge du 24 mai 2005, page 24286, dans le texte français : | Belgisch Staatsblad van 24 mei 2005, pagina 24286, in de Franse tekst |
« Chapitre IVbis - Service à gestion distincte. Section 1re, Article | : « Chapitre VIbis. - Service à gestion distincte. Section 1re, Article |
36bis, le deuxième paragraphe : « Le service à gestion distincte a | 36bis, le deuxième paragraphe : « Le service à gestion distincte a |
pour mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article | pour mission de remplir les missions confiées à l'Office par l'article |
4, point et par l'article 5 de la présente ordonnance. », à corriger | 4, point et par l'article 5 de la présente ordonnance. », te |
par : « Le service à gestion distincte a pour mission de remplir les | verbeteren door : « Le service à gestion distincte a pour mission de |
missions confiées à l'Office par l'article 4, point 7 et par l'article | remplir les missions confiées à l'Office par l'article 4, point 7 et |
5 de la présente ordonnance. » . | par l'article 5 de la présente ordonnance. » . |