publié le 13 juin 1997
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1997031119
- pub.
- 13/06/1997
- prom.
- 24/01/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 JANVIER 1997. Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. - Erratum
Au Moniteur belge n° 44 du 5 mars 1997, p 4637, il y a lieu de remplacer dans le titre, la date du 24 janvier 1997, par la date du 30 janvier 1997.