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Erratum du 24 février 2005
publié le 15 mars 2005

Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031078
pub.
15/03/2005
prom.
24/02/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 FEVRIER 2005. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession. - Errata


Au Moniteur belge n° 79 du 9 mars 2005, première édition, pages 9749-9750, sont apportées les modifications suivantes : - à l'intitulé, il y a lieu de remplacer les mots « 17 février 2005 » par les mots « 24 février 2005 »; - dans le texte néerlandais, à l'article 2, sous la rubrique a), il convient de lire « woonplaats » au lieu de « woonplaants » et sous la rubrique b), il convient de lire « zijn » au lieu de « ijn ».

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