publié le 04 mars 2000
Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Errata
- source
- ministere des finances
- numac
- 2000003091
- pub.
- 04/03/2000
- prom.
- 24/12/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
24 DECEMBRE 1999. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Errata
Au Moniteur belge n° 28 du 8 février 2000, en bas de page 3773 « Références parlementaires » sous « documents parlementaires », après « Rapport n° 204/4, ajouter « Texte adopté, n° 204/5 ».
Au tableau de la loi, page 3782, à l'en-tête, remplacer le titre « 14 Ministerie van Binnenlandse Zaken en Buitenlandse Handel » par « 14 Ministerie van Buitenlandse Zaken en Buitenlandse Handel ».
Au tableau de la loi, page 3788, dans la colonne « Crédits d'ordonnancements » sous « présent ajustement » remplacer le montant de l'AB 02.01.11.02 « -62,1 » par le montant « -32,1 ».
Au tableau de la loi, page 3803, dans la colonne « CRIP » à l'AB 02.02.74.01 supprimer le chiffre « 47 ».