publié le 19 juillet 2001
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029255
- pub.
- 19/07/2001
- prom.
- 24/08/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil pédagogique de l'enseignement de la Communauté française. - Erratum
Au Moniteur belge du 26 avril 2001, page 13652, à l'article 8, § 1er, entre les termes « 4° et 6° », il y a lieu d'insérer le terme « 5° ».