publié le 29 janvier 2018
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé . - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2018010378
- pub.
- 29/01/2018
- prom.
- 23/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
23 MARS 2017. - Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé (1). - Erratum
Au Moniteur belge n° 106, 187e année du 12 avril 2017, p. 50947, [Numac 2017-11416], il y a lieu de remplacer le titre par le titre suivant : « 23 MARS 2017. - Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (1) »