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Erratum du 23 mars 2007
publié le 10 août 2007

Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum

source
service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2007002153
pub.
10/08/2007
prom.
23/03/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 18 avril 2007, pages 20880 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : CHAPITRE II. - Personnel Art. 4. 3° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;4° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;5° les mots « dans une fonction du rang 10 ou des niveaux A, B, C et D »;sont remplacés par « dans une fonction dans la première classe de la filière de métiers considérée ou des niveaux B, C et D »; 6° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;7° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;8° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »; 9° les mots « dans les niveaux A, B, C, et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D ».

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