publié le 10 août 2007
Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
23 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 18 avril 2007, pages 20880 et suivantes sont apportées les corrections suivantes : CHAPITRE II. - Personnel Art. 4. 3° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;4° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;5° les mots « dans une fonction du rang 10 ou des niveaux A, B, C et D »;sont remplacés par « dans une fonction dans la première classe de la filière de métiers considérée ou des niveaux B, C et D »; 6° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;7° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »;8° les mots « dans les niveaux A, B, C et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D »; 9° les mots « dans les niveaux A, B, C, et D » sont remplacés par « dans les niveaux B, C et D ».